Procuration mode d'emploi
Il est temps d'y penser
Depuis la dernière élection présidentielle de 2002, le code électoral a été remanié en profondeur pour faciliter l'exercice du droit de vote par procuration, la dernière modification datant de la publication du décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale. Ce texte conduit en particulier à utiliser de nouveaux modèles officiels de procuration, qui remplaceront prochainement les actuels formulaires à trois volets. Il n'est plus prévu, en particulier, d'adresser de document au mandataire.
mandant) à choisir un autre électeur pour voter à sa place (le mandataire). Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Le même électeur peut détenir une procuration établie en France et 1 procuration établie en dehors du territoire français.